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Conditions Générales de Vente
Ce document régit les conditions commerciales entre AutoNoba et ses utilisateurs pour tous les services payants.
1. Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions effectuées via la plateforme AutoNoba entre la société et ses clients professionnels ou particuliers.
2. Services Proposés
AutoNoba propose les services payants suivants:
- Publication d’annonces premium
- Abonnements professionnels
- Options de mise en avant
- Services de vérification
3. Tarifs et Paiement
Les prix sont affichés en francs CFA (XOF) et/ou en devise locale selon le pays. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par AutoNoba.
3.1 Modes de Paiement
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
- Mobile Money
- Transferts bancaires (pour les professionnels)
- Wave, Orange Money, autres solutions locales
5. Responsabilités des Utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à:
- Ne pas publier de contenu frauduleux ou trompeur
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas harceler ou abuser d’autres utilisateurs
- Signaler tout contenu inapproprié ou suspect
3.2 Facturation
Une facture électronique est automatiquement générée et envoyée à l’adresse email du client après chaque transaction.
4. Durée et Renouvellement
Pour les services par abonnement:
- L’abonnement est conclu pour une durée déterminée
- Le renouvellement peut être automatique selon l’option choisie
- La résiliation doit être notifiée 30 jours avant l’échéance
5. Conditions d'Annulation et Remboursement
Les conditions de remboursement varient selon le service:
- Annonces Premium: Remboursement possible sous 24h si non publiée
- Abonnements: Remboursement au prorata pour résiliation anticipée justifiée
- Options de visibilité: Non remboursables une fois activées
6. Responsabilités et Garanties
AutoNoba s’engage à:
- Fournir les services conformément aux descriptions
- Maintenir la plateforme accessible 24/7 sauf maintenance
- Assurer la sécurité des transactions
- Protéger les données personnelles des utilisateurs
7. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Les tribunaux de Dakar sont seuls compétents.
8. Contact Service Commercial
Service Commercial AutoNoba
Email: [email protected]
Téléphone: +221 XX XXX XXXX
Horaires: Lundi au Vendredi, 9h-18h